Le calendrier fiscal pour 2008
Pour la première fois cette année, une seule date limite de dépôt est fixée au 5 mai 2008 pour l’ensemble des déclarations professionnelles annuelles, concernant :
- les résultats des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- les bénéfices agricoles,
- les bénéfices non commerciaux (BNC),
- les résultats des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’impôt sur les sociétés.
Les entreprises qui transmettent leurs déclarations par voie électronique (TDFC) ont un délai supplémentaire de 15 jours, soit jusqu’au
20 mai 2008.
Les entreprises relevant d’un régime micro (BIC ou BNC) n’ont pas de déclaration annuelle de résultats à déposer et doivent reporter directement le montant de leurs recettes brutes sur leur déclaration de revenus à déposer avant le 30 mai 2008.
Enfin, concernant le régime forfaitaire agricole, la déclaration cerfa 10264*09 est à déposer au plus tard le 31 mars 2008.
Pour plus de renseignements :
http://pme.service-public.fr |
