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Jeudi 11 mars 2010
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Droit Affaires
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 ETUDE CONFIDENTIELLE |
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DOSSIERS > TOUS LES DOSSIERS |
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Mon employeur me verse un forfait " frais journalier " destiné à c...
Mise à jour le
16/04/2009 |
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Ces avances de frais professionnels sont normalement exonérées, vous n'avez donc pas à les déclarer. Mais cette exonération vaut si vous utilisez la d&eacu [...]
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Le droit d’opposition...
Mise à jour le
11/03/2009 |
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Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel la concernant soient enregistrées dans [...]
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Qu'est-ce que la surcote ?...
Mise à jour le
10/03/2009 |
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Dans le cadre du plan pour l'emploi des seniors, le gouvernement a annoncé son souhait d'augmenter le taux de cette surcote. C'est chose faite avec le décret 2006-1611 du 15/12 [...]
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Je souhaite acheter une voiture en espèces. Le concessionnaire peut-il refuser ?...
Mise à jour le
09/03/2009 |
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Il s’agit du plafond imposé par la législation fiscale afin d’éviter les fraudes. Seul un acompte de 460 euros peut être réglé en espèces. Le [...]
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Le position squatting...
Mise à jour le
08/03/2009 |
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Le position squatting consiste à acheter dans un outil de recherche un mot clef correspondant à une marque, et, en fonction de celle-ci, à positionner son site en t&ecir [...]
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Le principe d’une durée limitée de conservation des données...
Mise à jour le
07/03/2009 |
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Une durée de conservation précise doit être déterminée en fonction de la finalité de chaque fichier.
Par exemple : le temps de la présence du [...]
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L'enveloppe Soleau...
Mise à jour le
06/03/2009 |
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Elle permet de se constituer, facilement et à moindre coût, la preuve de la date d'une création ou d'une idée. Elle s'adresse donc aux auteurs, créateurs et [...]
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L'assistance au voyageur...
Mise à jour le
05/03/2009 |
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Elle peut comporter des prestations comme :
- si vous-même êtes malade ou blessé pendant votre voyage, la prise en charge éventuelle de votre rapatriement, du reto [...]
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Que contient l’offre des moyens de paiement alternatifs au chèque ?...
Mise à jour le
04/03/2009 |
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Elle permet d’effectuer des paiements par virements, prélèvements, TIP pour faire face aux dépenses quotidiennes : paiements chez les commerçants, règlem [...]
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Le bail de courte durée...
Mise à jour le
03/03/2009 |
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Intérêt de ce bail
- Pour le propriétaire : ce bail ne confère aucun droit au renouvellement au profit du locataire (ni indemnité) ;
- Pour le locataire : [...]
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Quelles démarches faut-il effectuer pour créer une micro-crèche ?...
Mise à jour le
27/02/2009 |
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Ce dossier doit comprendre :
• la présentation des besoins auxquels la projet va répondre :
- à combien de familles d’enfants de moins de six ans ce projet s’adresse [...]
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De quels moyens de protection mon logement doit-il être muni pour pouvoir être...
Mise à jour le
26/02/2009 |
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Vous aurez en général besoin au minimum de :
- Porte d´accès à l´habitation, pourvue de deux systèmes de fermeture dont l´un de sû [...]
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L'assurance Décès, Invalidité, Incapacité de travail (DIT)...
Mise à jour le
25/02/2009 |
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Lorsque vous souscrivez un crédit auprès de votre banque, celui-ci s'accompagne presque toujours de ce type d'assurance. Dans ce cas, le bénéficiaire de l'assura [...]
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Quelles informations doivent être fournies au consommateur par le professionnel ?...
Mise à jour le
23/02/2009 |
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- Avant la conclusion du contrat, les caractéristiques essentielles du bien ou du service (article L111-1 du Code de la consommation) ;
- La période pendant laquelle il est [...]
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Dans quel délai le fournisseur doit il exécuter la commande ?...
Mise à jour le
22/02/2009 |
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Dans le cadre d’un contrat conclu à distance, sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de 30 jours à [...]
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Télécharger des contenus ‘’gratuits’’ sur Internet...
Mise à jour le
21/02/2009 |
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Il s’agit de créations dites ‘’libres de droit’’ : c'est-à-dire que l’auteur a choisi d’en autoriser librement le téléchargement pour en favoriser la diffusion. D [...]
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Le récapitulatif annuel des frais bancaires disponible...
Mise à jour le
20/02/2009 |
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D’ici à la fin janvier 2009, les banques mettront à la disposition de leurs clients le premier récapitulatif annuel des frais liés à la gestion de leur com [...]
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La convention d'occupation précaire...
Mise à jour le
19/02/2009 |
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La convention d'occupation précaire a en apparence toutes les caractéristiques essentielles du bail : elle confère un droit d'occupation d'un local moyennant un certain [...]
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La délivrance d’un chéquier est-elle obligatoire ?...
Mise à jour le
18/02/2009 |
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Si vous en aviez un, elle peut aussi à tout moment être amenée à vous le retirer, soit parce que vous n’avez plus le droit d’émettre des chèques (con [...]
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La vente avec prime...
Mise à jour le
17/02/2009 |
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La vente avec prime est une technique de promotion commerciale où, pour tout achat d'un article, d'un produit ou d'une prestation, il est offert gratuitement un autre objet, produit o [...]
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