Droit des Affaires

Avocat Affaires, avocat fiscaliste, trouver un avocat pour le droit des affaires, question de droit des affaires, avocat spécialisé dans les Affaires, droit fiscal, fiscaliste, conseils juridique sur les Affaires, avocat pour societe

 
French Version   Belgium Version   Swiss version
Lundi 01 décembre 2008
  Droit Affaires  Page d'accueil  |  Ajouter aux favoris  |  Recommander le site  |  FORUM JURIDIQUEFrench Business Law, French law about Business Law
Droit Affaires
ETUDE CONFIDENTIELLE
Prénom/nom
 
Rue
 
CP
 
Ville
 
E-mail
 
Téléphone
 

Votre message

DOSSIERS > TOUS LES DOSSIERS

Cabinets d' Avocats   Que faire si la facture est supérieure au devis présenté ?...
Mise à jour le 01/12/2008
 
Cette évaluation engage le professionnel qui ne pourra pas en dépasser le montant. Remettre un devis détaillé est une obligation pour les réparations dans [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Comment créer une association...
Mise à jour le 30/11/2008
 
On peut créer librement une association que ce soit dans le domaine politique, religieux, philosophique, humanitaire, sportif ou de loisir, sauf si l’objet de l’association est contra [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   La remise d’échantillons, de menus objets...
Mise à jour le 29/11/2008
 
La distribution d’échantillons, de menus objets ou services échappe à l’interdiction des ventes avec primes à condition qu’ils aient une valeur limitée et [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   La loi de sauvegarde des entreprises...
Mise à jour le 28/11/2008
 
Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la loi de sauvegarde des entreprises modifie sensiblement les dispositifs légaux qui existaient depuis 1985 en favorisant au maximum la p [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Le droit au compte...
Mise à jour le 27/11/2008
 
L'article L 312-1 du code monétaire et financier organise une procédure dite du « droit au compte » qui permet à toute personne physique ou morale domicili&e [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Quelles sont les assurances obligatoires pour un crédit immobilier ?...
Mise à jour le 26/11/2008
 
Bien que cela ne soit pas une obligation légale, les banques en France exigent toujours la couverture des risques décès- invalidité- incapacité, alors que [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   La facturation...
Mise à jour le 25/11/2008
 
Les obligations sont : - obligation pour le vendeur, à l'occasion de tout achat de produits ou de toute prestation de services " pour une activité professionnelle", [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Les aides réservées pour créer une entreprise...
Mise à jour le 24/11/2008
 
Soit par des personnes appartenant à l'une des catégories suivantes visées à l'article L.351-24 du code du travail : - demandeurs d'emploi indemnisé ; - [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Qu’est-ce qu’une jeune entreprise universitaire ?...
Mise à jour le 23/11/2008
 
La mise en place du statut de jeune entreprise universitaire (JEU) vise à favoriser la création d’entreprises par les étudiants ou par toute autre personne impliqu&eacut [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Les cadeaux d'affaires sont-ils déductibles des résultats de votre entrepris...
Mise à jour le 22/11/2008
 
Si l'administration fiscale estime que vos cadeaux sont excessifs ou qu'ils ne sont pas engagés dans l'intérêt direct de l'entreprise, elle peut être tentée [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Connaître la réglementation des métiers du tourisme...
Mise à jour le 21/11/2008
 
L’organisation et la vente de voyages et de séjours relèvent notamment de la compétence des agents de voyage qui doivent, préalablement à l’exercice de leu [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Quelles sont les déclarations obligatoires pour les entreprises ?...
Mise à jour le 20/11/2008
 
- L’immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire pour les personnes indépendantes, physiques ou morales, n’employant pas plus de 10 salariés et exer& [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Rôle des centres de formalités des entreprises (CFE)...
Mise à jour le 19/11/2008
 
Ils permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur sit [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Les aides de l'Etat à la création d'entreprise...
Mise à jour le 18/11/2008
 
Pour une meilleure répartition géographique des entreprises - la prime d'aménagement du territoire accordée par la Diact (Délégation interminist&ea [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Démarches administratives pour créer un site internet...
Mise à jour le 17/11/2008
 
Les informations suivantes relatives au vendeur doivent apparaître sur le site : - nom et prénoms si c’est une personne physique ou raison sociale c’est une personne morale ; [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Les bases du droit de la franchise...
Mise à jour le 16/11/2008
 
Il s’agit du droit : - de la concurrence, - du droit des marques, - du droit du travail, - de la réglementation sur les baux commerciaux… C’est pourquoi le code de déont [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Le droit au compte...
Mise à jour le 15/11/2008
 
La loi bancaire a mis en place depuis 1984 un droit au compte, complété en 1998, d'un service bancaire de base visant à assurer à toute personne la possibilit&eac [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   L'assurance "risques juridiques"...
Mise à jour le 14/11/2008
 
La loi interdit aux compagnies d'assurances qui gèrent des garanties de proposer des contrats de protection juridique, saus clause "défense et recours". Les compagnie [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Loi pour l'initiative économique : rendez votre logement insaisissable !...
Mise à jour le 13/11/2008
 
C'est l'une des facultés proposées par la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique – dite loi Dutreil. L'insaisissabilité bénéfici [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Achat de fonds de commerce...
Mise à jour le 12/11/2008
 
Les éléments inclus dans le fonds de commerce sont : - les éléments corporels : il s'agit du matériel, c'est- à-dire les meubles de toutes sortes, [...]
 
Lire le dossier en entier

1

2

3

4

5

6

7

8

Suivant