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Le calendrier fiscal pour 2008

Le calendrier fiscal pour 2008

 

Pour la première fois cette année, une seule date limite de dépôt est fixée au 5 mai 2008 pour l’ensemble des déclarations professionnelles annuelles, concernant :
- les résultats des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, 
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), 
- les bénéfices agricoles, 
- les bénéfices non commerciaux (BNC), 
- les résultats des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Les entreprises qui transmettent leurs déclarations par voie électronique (TDFC) ont un délai supplémentaire de 15 jours, soit jusqu’au 
20 mai 2008
.

Les entreprises relevant d’un régime micro (BIC ou BNC) n’ont pas de déclaration annuelle de résultats à déposer et doivent reporter directement le montant de leurs recettes brutes sur leur déclaration de revenus à déposer avant le 30 mai 2008.

Enfin, concernant le régime forfaitaire agricole, la déclaration cerfa 10264*09 est à déposer au plus tard le 31 mars 2008.

 

Pour plus de renseignements :
http://pme.service-public.fr



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