Les frais d'utilisation d'un véhicule
Vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles. Des barèmes vous aident à calculer vos frais kilométriques. Pour vous permettre d'évaluer plus facilement vos frais d'utilisation de voiture automobile ou de moto, scooter..., l'administration publie annuellement des barèmes qui prennent en considération :
- la dépréciation du véhicule,
- les frais d'achat des casques et protections,
- les frais de réparation et d'entretien,
- les dépenses de pneumatiques,
- la consommation de carburant,
- les primes d'assurance.
Ces barèmes ne comprennent pas les frais du garage constitués par les frais de stationnement (parking, parcmètres).
Vous pouvez utiliser ces barèmes uniquement si vous êtes, vous ou votre conjoint, personnellement propriétaires du véhicule.
Lorsque vous êtes pacsé, vous pouvez utiliser le barème kilométrique en cas d’utilisation professionnelle d’un véhicule acquis par l’un ou l’autre partenaire, après l’établissement du PACS.
Véhicules achetés à crédit ou loués avec option d'achat
Si vous utilisez un véhicule financé à crédit, vous pouvez calculer le montant de vos frais professionnels à partir du barème kilométrique (à condition d'être propriétaire du véhicule et d'en faire une utilisation pour vos déplacements professionnels).Vous pouvez également déduire proportionnellement à l'utilisation professionnelle les intérêts annuels relatifs au crédit.
Si vous utilisez un véhicule pris en location avec option d'achat, vous pouvez déduire le prix de cette location proportionnellement à l'utilisation professionnelle, ainsi que les frais de carburants, selon le barème forfaitaire des carburants publié chaque année par l'administration.
Pour plus de renseignements :
www.impots.gouv.fr
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