Le portage salarial, mis en place en France en 1985, apporte un peu de souplesse aux entrepreneurs et aux consultants, permet à certains d’entre eux, de s’insérer ou se réinsérer sur le marché du travail.
L'intervenant signe avec la société de portage une convention dite "Convention de portage" qui fixe les modalités d'accueil de l'activité de l'intervenant dans sa structure juridique de la société de portage.
L'intervenant prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention (contenu, planning, conditions financières...).
Une fois l'intervention entièrement définie et validée par la société de portage, deux contrats distincts sont établis :
- la société de portage signe avec le client de l'intervenant le contrat de prestation ;
- l'intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage qui devient son employeur.
La société de portage facture le client de l'intervenant, gère les recouvrements et lui verse chaque mois son salaire après déduction de frais de gestion pouvant varier de 3% à 15% (généralement 10%). La société de portage apparaît comme prestataire auprès de l'entreprise cliente, elle se charge des déclarations à l'Urssaf et aux caisses d'assurance maladie, des devis, des factures et des relances.
Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.
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