Droit des Affaires

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Lundi 01 décembre 2008
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Droit Affaires
ETUDE CONFIDENTIELLE
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La réduction d’impôts pour les dons aux associations

Si vous faites un don à une association qui aide les plus démunis en leur fournissant gratuitement de la nourriture, en les aidant à se loger et en leur délivrant des soins médicaux, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt s’élevant à 75% des sommes versées, dans la limite de 495 euros pour les déclarations 2009 des revenus 2008.

Si vous faites un don à des organismes à but non lucratif, à des œuvres d’utilité publique, à des associations culturelles, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt s’élevant à 66 % du montant des versements retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Si vos dons dépassent cette limite, vous pouvez reporter cet excédent sur les cinq années suivantes. Pensez à joindre les reçus de dons correspondants

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.