Le statut de "conjoint associé" est le statut du conjoint du chef d'entreprise, lorsqu'il détient des parts sociales.
Le conjoint associé peut être :
- salarié : il est affilié au régime général de sécurité sociale, et a les mêmes avantages que tout salarié. Le conjoint associé salarié occupe dans l'entreprise un emploi effectif, pour lequel il est rémunéré.
- non-salarié : s'il travaille dans l'entreprise, il est affilié au régime des travailleurs indépendants, comme son conjoint.
- Le conjoint associé détient un pouvoir décisionnaire avec un droit de vote aux assemblées. Il est responsable vis-à-vis des tiers à hauteur de ses apports. Il peut être cogérant. Dans ce cas, il est électeur et éligible à la chambre de métiers et de l’artisanat.
Il partage des bénéfices au prorata des parts détenues dans la société et il bénéficie d’une couverture sociale personnelle (salariée ou non salariée) en fonction de la forme juridique de l’entreprise et il bénéficie des droits à la formation continue des salariés ou des non salariés selon la forme juridique de la société.
Pour plus de renseignements :
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