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Conjoint collaborateur

Le "conjoint collaborateur" peut exercer en plus une activité salariée à temps partiel, limitée à 75,84 heures par mois.

Le conjoint collaborateur doit remplir les conditions suivantes :
- collaborer à l'entreprise régulièrement et effectivement,
- ne pas percevoir de rémunération,
- avoir l'accord de son conjoint,
- être inscrit au registre du commerce et des sociétés (pour les commerçants), au répertoire des métiers (pour les artisans), ou au registre des entreprises (Alsace/Moselle).

• Le conjoint collaborateur est mandataire du chef d’entreprise, il peut officiellement réaliser la majorité des actes nécessaires à la marche de l’entreprise (commandes, factures, devis, relations avec l’administration et les organismes sociaux…).
• La protection sociale est obligatoire : cotisations au régime d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité- décès. Il est électeur et éligible à la chambre de métiers et de l’artisanat.
  
  Le conjoint collaborateur n'a pas la qualité de commerçant ou d'artisan. Il peut adhérer volontairement à l'assurance vieillesse de son époux, afin d'acquérir une retraite personnelle.